Conditions générales de vente
Mise à jour : 14/01/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées via le site internet www.shub-games.fr (ci-après « le Site »). En validant sa commande, le client (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
Le vendeur, Shub Games (ci-après « le Vendeur »), est une micro-entreprise immatriculée en France sous le numéro SIRET 75273396400031, et propose des jeux pédagogiques à la vente sur le territoire français.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des jeux pédagogiques proposés par le Vendeur sur le Site.
2. Produits
2.1. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont des jeux pédagogiques présentés sur le Site avec une description aussi exacte que possible. Toutefois, des différences mineures peuvent apparaître entre le produit présenté et le produit livré, notamment en raison des différences d’affichage écran.
2.2. Disponibilité
Les produits sont disponibles tant qu’ils sont indiqués comme tels sur le Site. En cas d’indisponibilité après la passation de commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un remplacement, soit un remboursement.
3. Commandes
3.1. Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit :
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Ajouter les produits souhaités à son panier,
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Créer un compte ou commander en tant qu’invité,
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Valider son panier,
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Fournir les informations de livraison et de facturation,
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Procéder au paiement.
3.2. Validation de la commande
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV par le Client. La commande devient définitive à compter de la confirmation par le Vendeur.
4. Prix et paiement
4.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces frais sont précisés avant validation de la commande.
4.2. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens suivants : carte bancaire ou autres solutions de paiement indiquées sur le Site. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.
4.3. Sécurité des paiements
Le Site utilise un système de paiement sécurisé assurant la confidentialité des données bancaires du Client.
5. Livraison
5.1. Zones de livraison
Le Vendeur livre uniquement en France métropolitaine.
5.2. Délais de livraison
Les produits sont expédiés dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
5.4. Réception
Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures au Vendeur.
6. Droit de rétractation
6.1. Conditions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2. Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@shub-games.fr ou par courrier à SHUB GAMES 13, impasse de trous ar c’hant 29870 LANNILIS. Les produits doivent être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, sous 14 jours suivant la notification.
6.3. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
7. Garanties légales
7.1. Garantie de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
7.2. Garantie contre les vices cachés
Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
8. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et en respect des règlements sur la protection des données personnelles (RGPD).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.